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Politique de protection des renseignements personnels

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Objectifs

Le but de cette politique est de présenter en toute transparence nos pratiques à l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la protection de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous nous confiez sont indispensables pour notre relation d’affaires avec vous, mais aussi avec nos partenaires d’affaires.

Nous savons que vos renseignements sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger. Cette politique interne s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires.

La présente politique pourra être modifiée en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage. La dernière mise à jour a été effectuée le 31 octobre 2023.

Importante distinction entre deux entreprises avec le même propriétaire

Avant de débuter, il est important de comprendre que les entreprise DACAD et Groupe PROTECK sont enregistrées au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous une même incorporation, soit DAVID POTVIN INC.  Vous l’avez deviné par le nom de l’incorporation, il n’y a qu’un seul propriétaire et donc David Potvin est le seul responsable autorisé à gérer et à assurer la protection de vos renseignements.

Cette politique est publiée et applicable pour les deux entreprises, mais les services offerts par l’un et l’autre sont totalement différents et l’utilisation des renseignements recueillis ne servira pas les mêmes objectifs. Ces différences seront détaillées dans les prochains points lorsque cela sera nécessaire de le faire pour vous expliquer clairement les différences.

1. Quel type de renseignements sont recueillis?

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Sont notamment des renseignements personnels : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les informations relatives à l’emploi d’une personne.

 

La collecte de renseignements effectuée par l’entreprise DACAD ne se limite pas qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour bien vous servir en tant que prestataire de service en dessin technique. Des informations techniques sont occasionnellement partagées avec d’autres prestataires des services tels que des ingénieurs, des architectes ou des arpenteurs pour réaliser en équipe vos projets complexes (exemple: plan électronique Autocad). Sur demande du client, un accord de non-divulgation peut être signé avec DACAD pour garantir légalement la protection d’informations techniques sur des produits et des secrets technologiques.

    La collecte de renseignements effectuée par l’entreprise Groupe PROTECK, quant à elle, ne se limite pas qu’aux renseignements personnels énumérés au premier paragraphe de cette section. Des renseignements techniques sur l’entreprise comme la description de bâtiments qu’elle gère et le nombre d’occupants ou d’employés qui y travaillent (liste non exhaustive) seront demandés. L’obtention de ces renseignements plus techniques permet essentiellement de cerner les besoins clients puis, avec votre consentement, de vous référer aux tiers fournisseurs de services de votre région qui pourraient répondre adéquatement à vos interrogations et éventuellement participer à la réussite de vos projets après l’acceptation de leur estimation.

      2. Quand devons-nous obtenir votre consentement?

      L’entreprise DACAD offre des services de dessin technique à leur client souvent membre d’ordre professionnel. Les prestataires de services professionnels et techniques tels que notre entreprise ne sont pas obligés de demander le consentement pour réaliser les projets demandés par leurs clients. Les professionnels tiers avec qui nous travaillons sur certains projets, s’engagent à n’utiliser vos renseignements que pour les fins mentionnées dans leur entente de service qui a été convenue avec leur client et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons (estimation ou offre de service).

      L’entreprise Groupe PROTECK, quant à elle, doit et demande de façon systématique le consentement du client, verbalement ou par écrit, avant de partager à un tiers les renseignements personnels et techniques de celui-ci. Ces tiers sont des entreprises préalablement sélectionnées par la nôtre et qui seront référées au client après l’évaluation de leurs besoins. À moins d’avoir obtenu votre consentement, nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à d’autres personnes que celles mentionnées dans des discussions tenues par courriel ou par téléphone.

        3. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos renseignements?

        Les deux entreprises sont gérées de la même façon en utilisant des moyens pour protéger tous les renseignements personnels et techniques recueillis en adoptant des mesures de sécurité appropriées. Un inventaire exhaustif des renseignements recueillis, des logiciels utilisés, des documents ainsi que la façon dont les informations sont transmises a été fait lors d’une évaluation des risques pour protéger adéquatement vos renseignements personnels. Notre système informatique, antivirus et logiciels sont régulièrement mis à jour.

        Les renseignements que nous collectons par courriel, formulaire web et par téléphone sont gérés ou sauvegardés sur des serveurs contrôlés par un fournisseur reconnu internationalement ayant ses serveurs de données infonuagiques basés aux États-Unis. Toutefois et pour seule exception, les dossiers client (croquis et les plans) de plus de 5 ans réalisés par DACAD sont archivés sur des disques externes sécurisés pour réduire le volume de données utilisé sur le nuage, et ce pour une durée illimitée pour usage ponctuel ultérieur.

        En cas d’incident, la Commission des droits de la personne et la ou les personnes concernées seront avisées. Une clause cyberrisque est incluse dans notre assurance responsabilité de notre entreprise.

          4. Quelles sont les autres protections utilisées et informations recueillies sur nos sites internet?

          Des certificats SSL SECTIGO sont appliqués sur nos deux sites internet d’entreprises pour vous assurer une protection optimale.

          LIENS VERS LES SITES EXTERNES

          Plusieurs sections sur notre site Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas soumis à nos politiques. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites Internet en matière de confidentialité.

          COOKIES OU TÉMOINS

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          5. Quels sont mes droits concernant mes renseignements?

           

          Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et que nous détenons. Faites votre demande par écrit au propriétaire de l’entreprise David Potvin en utilisant l’un des deux courriels suivant: info@dacad.ca ou conseils@groupeproteck.ca . Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours de sa date de réception.

           

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