Renseignements pour l’installation et le remplacement de votre fosse septique.

Oct 31, 2016

Bienvenue sur notre babillard. Cet article a pour but de vous informer sur le rôle que l’ingénieur civil aura à remplir pour  effectuer différents travaux. Les demandes de permis municipaux sont obligatoires pour des travaux tels que l’installation ou le remplacement de votre système septique, la gestion des eaux pluviales et pour effectuer des tests de sol sur votre propriété. En plus ce texte vous informera sur la loi en vigueur au Québec concernant la gestion des eaux usées pour les résidences isolées.

Une installation septique est un système très important pour votre propriété alors vos mieux consulter des professionnels. Ils vous aideront à définir les solutions les plus adaptées à la réalité en respectant les règles en vigueur dans votre municipalité. Un choix judicieux du type installation vous permettra d’obtenir le maximum de la durée de vie de votre système en tout respect de l’environnement ainsi que le règlement du ministère de l’Environnement.

Bonne lecture!

Nous avons recueilli au cours des années des noms d’ingénieurs et d’entreprises qui sont prêts à collaborer avec vous et mener à terme vos travaux et vos projets. Pour obtenir des références, écrivez-nous et une entreprise ou un ingénieur spécialisé qui dessert votre région vous sera référé dans un délai de 2 jours ouvrables.

David Potvin – Président et dessinateur technique chez DACAD

Description des services habituellement fournis par les ingénieurs civils.

Le travail d’un ingénieur civils consiste principalement à accompagner leur client dans le design et l’implantation de votre installation septique par la réalisation d’une étude de caractérisation du site et du terrain naturel. En plus de cela il veille à l’émission de plans et devis conforment aux règlements en vigueur. Ces plans et devis vous permettront ensuite d’obtenir le permis de construction nécessaire à la réalisation de votre projet ainsi que d’entamer le processus d’appel d’offres relatif à la réalisation des travaux.

Ing. fosse septique

Une offre de service de conception et d’installations septiques typique comprend ceci;

  • Une rencontre initiale afin de bien comprendre le besoin pour obtenir le maximum d’informations requises pour faire une bonne évaluation du site.
  • l’évaluation du site bien sûr.
  • La mesure de la perméabilité directement sur place sans avoir à attendre le résultat d’un laboratoire.
  • Fournir un rapport complet pour la demande de permis. *Voir section demande de permis.
  • Les ingénieurs vont au besoin fournir un service d’inspection de conformité lors de la mise en place du système en effectuant par exemple des tests de sol.

Demande de permis ? (renseignements et documents nécessaires)

  • Le nom et l’adresse du propriétaire;
  • La désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet;
  • Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
  • Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant : la topographie du site;la pente du terrain récepteur; le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol; le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur; l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
  • Un plan de localisation à l’échelle montrant : Les éléments identifiés dans la colonne pointe de référence des articles 7.1 et 7.2 (voir la section Quelles sont les distances à respecter pour l’installation septique) sur le lot où un système de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots voisins; la localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées; le niveau d’implantation de chaque composant du dispositif de traitement; le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

  • Fosse sept plan A
  • Fosse sept plan B
  • Plan installation septique

Règlement en vigueur au Québec

Les résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’égout municipal doivent avoir une installation septique afin de traiter leurs eaux usées. C’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui régit ces installations. Ce règlement provincial est appliqué par les municipalités pour les résidences de moins de six chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour. La construction d’une nouvelle résidence non-desservie par un réseau d’égout municipal nécessite l’installation d’une fosse septique et d’un champ d’épuration pour le rejet des eaux usées résidentielles. L’installation septique se doit d’être implantée dans le milieu naturel conformément à la loi Q-2, r.22.

Autres liens pratiques pour obtenir plus de renseignements.

Conseils offerts par la ville de Saguenay

http://ville.saguenay.ca/fr/media/viewst/environnement/guide_installations_septiques.pdf

Vous pouvez consulter la fiche d’information sur l’application de l’article 4.1 préparé par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/Eau/eaux-usees/domestique/Chap3.pdf
 

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